Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue « accès privé » sur le site Clairébelle, réservé à nos revendeurs.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'une référence et d'un prix unitaire net H.T.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue internet sont des prix H.T. en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Clairébelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au revendeur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. (voir paragraphe livraisons).

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Dom-Tom et Principauté de Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. En dehors de cette zone géographique, merci de nous contacter avant de passer une commande afin de connaitre les conditions de ventes spécifiques.

Commandes

Le revendeur qui souhaite acheter des bijoux doit obligatoirement :

- nous adresser un mail nous indiquant toutes ses coordonnées ainsi que son numéro de SIRET.
- nous indiquer sur ce mail les références des produits souhaités ainsi que les quantités. Ce mail faisant office de bon de commande.
L'envoi du mail implique obligatoirement l'acceptation de ces conditions générales de ventes.
Le vendeur, Clairébelle, communiquera par retour, par courrier électronique, une confirmation de cette commande.
Le revendeur se refuse toute revente des produits Clairébelle à un autre professionnel sauf accord écrit de la direction de Clairébelle.
Clairébelle se réserve le droit de refuser telle ou telle commande dans le cadre où celle çi provient d'un revendeur non client de la marque.

Conditions de règlement.

Toutes nos commandes sont payables au comptant moyennant un escompte de 3%.
Lorsque la commande sera prête à partir, le vendeur, Clairébelle, téléphonera au revendeur afin de procéder au règlement par carte bancaire.
Le règlement peut se faire également par chèque ou par virement. Dans ces deux cas, la commande sera livrée après encaissement définitif du montant dû.
Le revendeur recevra dans son colis la facture de la marchandise commandée.

Clause de réserve de propriété.

Les produits demeurent la propriété de Clairébelle jusqu'au complet encaissement de la commande par Clairébelle.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le mail qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge du revendeur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Clairébelle. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le revendeur remboursé.
Les frais de ports sont offert à compter de 300€ H.T. d'achat. En dessous de ce montant, les frais de ports seront de 7€ H.T.

Garantie

Tous les produits vendus par Clairébelle sont garantis un an pièce et main d'œuvre.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 44/46, Avenue de Flandre – 59700 MARCQ EN BAROEUL. dans un délai de trente jours suite à la livraison, ou par mail à infos@clairebelle-bijoux.com

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Clairébelle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Clairébelle.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Clairébelle.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Clairébelle se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Clairébelle. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Clairébelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Clairébelle seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de Roubaix - Tourcoing, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Crédits et mentions légales

Le site www.clairebelle-bijoux.com est édité par la société Clairébelle

Clairébelle - 44/46 avenue de Flandre - 59700 Marcq en Baroeul
Tél. 03.20.65.42.20 - Port. 06.86.55.59.17

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TVA : FR 26497808790

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BIC : CREGBEBB

Crédits Conception

Be Seen - 44/46 avenue de Flandre - 59700 Marcq en Baroeul

Confidentialité

Clairébelle et son site www.clairebelle-bijoux.com s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre demande.

Informatique et libertés (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande grâce à notre formulaire de contact ou par courrier.

Liens et sites partenaires

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Droits

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